Avis juridique

CURADEN AG
Amlehnstrasse 22
6010 Kriens
Tel.: +41 (0) 41 508 05 11
Fax: +41 (0) 41 508 05 12
E-mail: smile@swiss-smile-beauty.com

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Conception, texte et mise en œuvre

CURADEN AG

Conditions générales d’utilisation de ce site web

1 Informations générales
2 Protection des droits d’auteur et des marques
3 Aucune responsabilité pour les sites web de tiers
4 Objectif et contenu de ce site web – Pas d’offres contraignantes
5 Pas de garantie
6 Limitation et exclusion de la responsabilité
7 Protection des données
8 Dispositions finales, droit applicable et juridiction compétente
9 Contact

Version du : 29 mai 2018

1 Informations générales

Nous avons le plaisir de vous accueillir sur le site Internet de CURADEN AG (“CURADEN”). Nous avons mis en place quelques règles pour que notre site web reste attractif, informatif et sécurisé pour les utilisateurs à tout moment. En tant qu’utilisateur de notre site web, veuillez lire attentivement les informations légales suivantes. En accédant à ce site web et en l’utilisant, vous exprimez votre consentement aux présentes conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec les conditions d’utilisation, veuillez vous abstenir d’utiliser notre site web.

Les conditions d’utilisation du site web, la politique de confidentialité et les conditions générales de vente de la boutique en ligne peuvent être adaptées, complétées ou modifiées de temps à autre. Chaque fois que le site web est appelé ou visité, les dernières versions disponibles des documents susmentionnés s’appliquent. Nous vous tiendrons informés des modifications substantielles que nous avons apportées à ces documents par un avis sur nos sites web et/ou dans nos Apps mobiles ainsi que par une version actualisée des dispositions.
En cas de contradiction entre les clauses des présentes Conditions d’utilisation et les autres conditions commerciales ou clauses contractuelles applicables de CURADEN, les dispositions spécifiques auront la priorité, par exemple, la Politique de confidentialité dans le cas de questions de confidentialité/protection des données.

2 Protection des droits d’auteur et des marques

Les pages et les éléments qu’elles contiennent, tels que les informations, les textes, les images, les photographies, les dessins et tous les autres fichiers de notre site Internet sont protégés par la loi. Sauf indication contraire, ces éléments sont soumis au droit d’auteur, à la protection des marques ou à d’autres droits de CURADEN ou de ses concédants de licence. Le téléchargement, la copie, la traduction ou le traitement de ces éléments sur d’autres supports, par exemple sur votre propre site Web ou dans une base de données, ne vous confère aucun droit.

Les éléments peuvent être utilisés librement à des fins de navigation uniquement. Si les articles sont reproduits sous quelque forme que ce soit (électronique ou écrite), en totalité ou en partie, ce qui n’est autorisé qu’à des fins personnelles et non commerciales, la source doit être expressément mentionnée et toutes les indications existantes sur les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle doivent être laissées intactes.

3 Aucune responsabilité pour les sites web de tiers

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4 Objectif et contenu de ce site web – Offres non contraignantes

Le site Web contient des informations générales, des contenus publicitaires et des descriptions de produits CURADEN. Ces informations et descriptions sont simplement indicatives de la gamme de produits et ne constituent donc pas des offres contraignantes ou des demandes d’enchères sur des biens ou services [spécifiques] vendus. Toutes les offres de commerce électronique faites sur la boutique en ligne de CURADEN sont sans engagement.

5 Pas de garantie

CURADEN prend des mesures pour assurer l’exactitude des informations sur ce site Web, mais n’est pas en mesure de donner des garanties sur l’actualité, l’exhaustivité ou l’exactitude des données ou concernant ses caractéristiques, ses hyperliens ou son contenu. En particulier, le CURADEN ne peut ni garantir ni assurer que l’utilisation du site Web ne portera pas atteinte aux droits de tiers qui ne sont pas détenus par le CURADEN.

6 Limitation et exclusion de la responsabilité

Toutes les informations, pages et fonctionnalités fournies sur ce site Web peuvent être interrompues de manière temporaire ou permanente par CURADEN, qui ne peut en aucun cas être tenu légalement responsable de cette interruption ou de cette suppression temporaire ou permanente des informations, pages et fonctionnalités.

La responsabilité de CURADEN pour les pertes et dommages imputables à lui-même ou à ses employés, représentants légaux ou agents d’exécution est limitée à la responsabilité légale obligatoire, y compris en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits, et pour les pertes et dommages causés par une négligence grave ou une faute intentionnelle. CURADEN décline par la présente toute autre responsabilité ou responsabilité légale pour les dommages, les défauts ou les pertes, notamment les réclamations pour des dommages directs, indirects ou consécutifs, la perte d’utilisation ou de profit, ou la perte de données ou les dommages que vous ou un tiers pourriez subir en relation avec ce site Web.

7 Protection des données

Il est important pour nous de protéger votre vie privée. Pour savoir comment nous traitons vos données personnelles, veuillez lire les règles de protection des données personnelles qui sous-tendent les présentes conditions d’utilisation. (>Lien vers les règles de protection des données)

8 Dispositions finales, droit applicable et compétence juridictionnelle

Si certaines dispositions ou parties des présentes conditions d’utilisation sont ou deviennent nulles et non avenues, la validité des autres conditions d’utilisation n’en sera pas affectée.

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit suisse, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (“CVIM”).

Le for juridique est à Kriens. Nonobstant ce qui précède, CURADEN a également le droit de poursuivre le Client devant le tribunal compétent du domicile/lieu de résidence du Client, ou devant tout autre tribunal compétent.

9 Contact

Si vous avez des questions sur les présentes conditions d’utilisation, veuillez écrire à l’adresse suivante
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Tel.: +41 (0) 41 508 05 11
Fax: +41 (0) 41 508 05 12
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